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La taxe d'aménagement, comment la calculer ?

Pour commencer, cette taxe a été créée le 1° mars 2012 pour financer les actions et les opérations d'aménagement portées par les collectivités locales.

Trois éléments sont à prendre en compte pour la calculer:

- La Surface taxable ST qui correspond à la somme des surfaces (closes et couvertes) de chaque niveau calculéeà partir du nu intérieur des façades (l'épaisseur des murs extérieurs est donc exclue du calcul de la surface).
* Diminuée des surfaces de plancher sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m.
* Diminuée des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

- Les Taux: - Part départementale (en général de 2,5%)
- Part communale (général de 5% qui peut aller jusqu'à 20%)

- La Valeur Forfaitaire de 767€ / m² pour 2021(arrêté ministériel du 30 décembre 2020).

- 🔥 Attention, la valeur forfaitaire vient d'augmenter au 1/01/2022 ❗
Elle passe de 767 € /m² à 820 /m² soit une hausse de 7% ❗❗ (en province)
et de 870€ à 929€ / m² pour l'île de France.
Lien du décret du 30/12/2021 👉👉 https://bit.ly/31jmXrA
Un abattement de 50% lui est appliqué soit 383,50€/m² pour les 100 premiers m² de l'habitation principale et des annexes.
Les résidences secondaires, elles, ne bénéficient pas de l'abattement et payent plein pot avec une VF de 767€ dès le premier m².

Pour les garages et vérandas, la ST se rajoute à celle de la construction et le mode de calcul est le même.

Pour les stationnement extérieurs non compris dans la ST, couverts ou pas, la taxation se fait au nombre d'emplacements créés. Une valeur forfaitaire leur est donné ex 2000€ et peut aller jusqu'à 5000€ par délibération de la commune.

Pour les piscines, la taxation se fait à la taille du bassin avec une valeur forfaitaire de 200€/m².

Si le montant de la taxe à payer est supérieure à 1500€, elle intervient en 2 fois, à 12 mois et 24 mois de l'acceptation du permis de construire.

Pour des Primo accédants, une exonérations peut avoir lieu de 50% de la ST au-delà des 100 premiers m². Exemple pour une maison de 120m², les 20m² au delà des 100m² passent à 10m²
donc la ST passent de 120m² à 110m².

Attention, si vous abandonnez votre projet, demandez un arrêté de retrait de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, car seul cet arrêté permettra d'annuler les taxes à payer.

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