🟢 LOI SRU, LOGEMENT SOCIAL dans le PLU (Plan local d'Urbanisme)

LOI SRU, LOGEMENT SOCIAL dans le PLU (Plan local d'Urbanisme)

Aujourd'hui, Ne pas oublier le logement social dans le PLU (Plan local d'Urbanisme) est indispensable dans vos études de faisabilités de lotissements ou de promotions immobilières.

En effet, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de Décembre 2000, impose à toutes les communes de plus de 3500 hab, de prévoir au moins 20% de logements sociaux dans les nouveaux projets immobiliers et 25% depuis 2014, sauf pour les communes qui justifient d'une situation particulière.

Parfois, le palier imposé par les communes pour construire du logement social
arrive dès le 3ième ou 4ième logement envisagé sur un permis de construire.

Ce seuil du logement social, peut être également déclenché en fonction de la SDP (Surface de Plancher) développée dans un projet, ex 800m² de SDP, 1000m² de SDP...

Prenez en moyenne une surface de 60m² de SDP pour arriver à 1 logement soit pour 800m² de SDP env 13 logts.

Ce seuil de logement social est souvent détaillé dans les premiers articles du PLU.

Lien article La Gazette Bilan loi SRU 2017-2019: https://bit.ly/3wymmwr

Voici d'ailleurs ma vidéo sur le PLU 👉 https://youtu.be/lkmodXf7SJg

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Видео 🟢 LOI SRU, LOGEMENT SOCIAL dans le PLU (Plan local d'Urbanisme) канала David Lacalle