Combien de temps est valable un PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Combien de temps est valable un permis de construire, c'est la question que se posent beaucoup de personnes qui ont un projet de construction ou qui en ont déjà obtenu un.
Dans cette nouvelle vidéo, je détaille tous les durées de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et également les certificat d'urbanisme).
Entre les durées d'instructiion, les délais de recours des tiers et les dates de validités, les gens sont perdus.
- Cerfa permis maison individuelle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Cerfa permis projet autre que maison individuelle ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
#permis de construire #déclaration prélable #permis d'aménager
Видео Combien de temps est valable un PERMIS DE CONSTRUIRE ? канала David Lacalle
Dans cette nouvelle vidéo, je détaille tous les durées de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et également les certificat d'urbanisme).
Entre les durées d'instructiion, les délais de recours des tiers et les dates de validités, les gens sont perdus.
- Cerfa permis maison individuelle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Cerfa permis projet autre que maison individuelle ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
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