⚠️ L' étude de sol G1 LOI ELAN ⚠️ OBLIGATOIRE en 2022 ?

L'étude de sol G1 LOI ELAN OBLIGATOIRE en 2022?

Dans cette première vidéo, je vous parle de l'étude de sol G1 Loi ELAN, obligatoire depuis août 2020 pour toutes les ventes de terrains constructibles non bâtis situés dans les zones argiles retraits-gonflements en Alea fort ou modéré . ➡️
https://www.davidlacalle.com/

Le site géorisques où l'on peut trouver la cartographie des zones argileuse exposées aux retraits gonflements concernées par le décret : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/

- Aléa fort en rouge (concerné par la loi ELAN)
- Aléa modéré en orange (concerné par la loi ELAN)
- Aléa faible beige ( non concerné par la loi ELAN)

Le décret : https://bit.ly/3wn1mbU

Décret Contenu étude G1 : https://www.davidlacalle.com/wp-content/uploads/2021/05/Decret-du-22-Juillet-2020-Contenu-de-etude-G1.pdf

Décret Zones Exposées : https://www.davidlacalle.com/wp-content/uploads/2021/05/Decret-du-22-Juillet-2020-Les-zones-exposees.pdf

Voici également le lien de ma vidéo suivante sur les certificats d'urbanisme:
https://bit.ly/3dY4eWF

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