La sanction disciplinaire, les règles à respecter - Webconf Juritravail

Au travers de cette web-conférence, notre juriste Agathe Quilbé, juriste en droit social, vous parlera du droit disciplinaire en entreprise et les règles à respecter.

Elle vous présentera en détail la faute commise, le chois de la sanction, la procédure disciplinaire, les salariés protégés et le règlement intérieur.

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à sanctionner les salariés placés sous ses ordres. (blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation ou encore licenciement)

Afin d’éviter les erreurs, nous vous présentons en vidéo les règles concernant la définition de la faute, les sanctions applicables et la procédure disciplinaire.

Nous vous rappellerons également les particularités liées à la protection de certains salariés ainsi que les obligations en matière de règlement intérieur, document obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés.

Pour plus d'informations sur la sanction disciplinaire d'un salarié suivez le lien de l'article de la rédaction "Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?"
👉 https://www.juritravail.com/Actualite/Sanctionner-salarie-mode-emploi/Id/147401

👉 En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître les règles de procédure ? Téléchargez notre dossier "Sanction disciplinaire : tout savoir sur la procédure " juste ici : https://www.juritravail.com/pouvoir-disciplinaire-employeur/Sanctionner-salarie-mode-emploi

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