Budget de la sécurité sociale : le Sénat instaure un bonus/malus pour les hôpitaux

Le 24 novembre 2025, le Sénat continuait son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avec, à l'ordre du jour, une discussion autour de l'efficience de l'activité hospitalière et de la durée des arrêts maladie.
Le gouvernement envisage d'instaurer un bonus / malus budgétaire aux établissements de santé en fonction de leur efficacité et de la pertinence des soins prodigués en leur sein, une mesure qui a fortement déplu aux groupes sénatoriaux de gauche. Dans des amendements finalement adoptés, la Commission sénatoriale aux affaires sociales a invité à prendre en compte l'expérience du patient ainsi que les particularités de l'établissement de santé et de son territoire d'implantation dans le cadre de son évaluation.
L'exécutif souhaite également limiter la durée maximale de prescription des arrêts de travail à un mois et obliger le médecin prescripteur à renseigner un motif. Son texte prévoit aussi une limitation de la durée maximale de versement des indemnités journalières pour maladie. Alors que le gouvernement souhaitait que les arrêts de travail ne puissent excéder un mois - hors renouvellement -, le Sénat a appelé à faire confiance aux soignants, adoptant un amendement de sa commission des affaires sociales visant à supprimer le plafonnement par la loi des fameux arrêts.
Revivez ces échanges.

Année de Production : 2025

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