Le Sénat maintient le transfert d'une fraction de TVA aux régions

Les 2 et 3 décembre, le Sénat a poursuivi l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Il a d'abord voté une prolongation de l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Alors qu'en vertu de la décentralisation, les départements assurent le financement d'une grande partie des solidarités, ce qui pèse de plus en plus sur leur budget, une expérimentation menée depuis 2022 dans plusieurs départements français a rendu la gestion du RSA à l'Etat. Les sénateurs ont voté pour une prolongation de cette expérimentation. Ils ont ensuite modifié l'article 31. Celui-ci prévoit le gel à périmètre constant de la dotation globale de financement (DGF), c'est-à-dire des sommes octroyées par l'Etat aux collectivités territoriales, qui ne sera donc pas indexée sur l'inflation. Les sénateurs ont défendu le maintien du mode actuel de financement par l'Etat des conseils régionaux, votant contre l'instauration d'une dotation globale de fonctionnement qui aurait mis fin à la fraction de TVA qu'elles perçoivent actuellement et qui leur est plus avantageuse.
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Année de Production : 2025

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