La Procédure de Rupture Conventionnelle | 2019

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Connaître les étapes de la procédure de rupture conventionnelle est un préalable nécessaire à toute négociation !

↪ Pour avoir accès au support écrit clique sur ce lien :
https://aideauxtd.com/rupture-conventionnelle-procedure-delais-indemnites-2018

1. La convocation à l’entretien (initiative de la rupture conventionnelle)
2. L’entretien (ou les entretiens) de rupture conventionnelle
3. L’envoie à la DIRECCTE de la convention de rupture
4. L’homologation par la DIRECCTE de la convention de rupture
5. La rupture du contrat de travail
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