MOHA LA SQUALE : PRISON À VIE? UNE JURISTE RÉAGIT. #BalanceTonRappeur

Ce soir je vous explique l'affaire Moha La Squale et les enjeux juridiques derrière.

⚠️ La présomption d'innocence étant de rigueur, cette vidéo a pour but d'évoquer les hypothèses juridiques en cas d'une confirmation pendant l'enquête des faits qui ont été dénoncés récemment sur les réseaux sociaux.

➡️ RDV sur mon Instagram pour les mises à jour sur cette affaire et plus : https://www.instagram.com/itscrazysally/?hl=fr

📚 Sources nécessaires pour une meilleure compréhension de la vidéo :
- Articles 224-1 et suivants du Code Pénal (séquestration) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027811104&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130807#:~:text=Le%20fait%2C%20sans%20ordre%20des,sont%20applicables%20%C3%A0%20cette%20infraction.
- Articles 222-11 et suivants du Code Pénal (violences) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=202ACFCD0134F254A207F7B497335324.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000006417626&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200909&categorieLien=id&oldAction=
- Articles 222-22 et suivants du Code Pénal (agression sexuelle) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022469961&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100711

🔍 Explications de la récidive : un individu est en situation de récidive légale si après avoir été définitivement condamné pour un crime / un délit, il reproduit ce même crime / délit dans un certain délai. En cas de délit (ce qui est le cas pour une séquestration de moins de 7 jours), le délai est de 5 ans.

Ce qui signifie que si dans les 5 ans après avoir commis un délit et avoir été condamné pour un délit, tu reproduis ce même délit : tu es en situation de récidive légale. Moha La Squale ayant été condamné l'année de ses 18 ans, soit courant 2013/2014, il suffira donc qu'une seule des femmes ayant porté plainte ait été séquestrée avant 2019, pour que le rappeur soit en situation de récidive légale.

Si le délai est cependant écoulé, il sera en situation de réitération d'infraction (Article 132-16-7 du Code Pénal) qui aggravera tout de même le quantum de sa peine, si peine il y'a.

➡️ Autres sources :
- La story de Romy qui regroupe plusieurs témoignages : https://www.instagram.com/romf_/?hl=fr
- La vidéo de Ramous qui regroupe des audios identifiés : https://www.youtube.com/watch?v=BmBhcchblUw

#balancetonrappeur

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