JUSTICE D'EXCEPTION : BELLOUBET REFUSE D'Y METTRE FIN
Jeudi 14 mai, l'Assemblée nationale étudiait le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie du Covid-19.
Ugo Bernalicis a amendé le volet pénal, concernant le prolongement des mesures judiciaires d'exception permettant nombre d'entorses aux procédures classiques. N'ayant pu rester dans l'hémicycle pour défendre ses amendements, son collègue Loïc Prudhomme a pris la parole pour défendre quatre de ses amendements. Tous seront rejetés par la majorité, malgré la période de déconfinement entamée.
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Ugo Bernalicis a amendé le volet pénal, concernant le prolongement des mesures judiciaires d'exception permettant nombre d'entorses aux procédures classiques. N'ayant pu rester dans l'hémicycle pour défendre ses amendements, son collègue Loïc Prudhomme a pris la parole pour défendre quatre de ses amendements. Tous seront rejetés par la majorité, malgré la période de déconfinement entamée.
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