Cartels : Ce que vous ne savez pas peut faire mal

* Available in English: http://youtu.be/dQ_XXdsf660

Un cartel est un groupe d'entreprises indépendantes organisé ou non qui a comme but concerté de diminuer ou d'empêcher la concurrence entre ses participants. Généralement, les membres d'un cartel concluent un accord ou arrangement pour prendre part à une ou plusieurs activités anticoncurrentielles, telles que la fixation des prix, l'attribution des marchés ou des clients, la limitation de la production ou de l'approvisionnement ou le truquage des offres.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le portail sur enquêtes des cartels sur le site Web du Bureau :
http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/cartels

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Transcription
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Comme tout entrepreneur,

vous planifiez la croissance de votre entreprise

et vous voulez réaliser des profits.

Mais vous devez faire face à des risques, comme les cartels.

Un cartel est un groupe d'entreprises indépendantes

qui conviennent d'effectuer des activités anticoncurrentielles

telles que fixer les prix, attribuer les clients

ou les marchés, limiter la production

ou truquer les offres.

Les cartels sont nuisibles et illégaux

parce qu'ils peuvent donner lieu à des prix plus élevés,

un choix de produits plus limité et moins d'innovation.

Ils peuvent être petits ou grands

et comportent différents degrés d'organisation

et de confidentialité, d'un accord verbal conclu

pendant un dîner à des accords très structurés

avec des règles d'appartenance précises.

En réalité, vous pouvez commettre des actes illégaux

sans le savoir!

Vous et une autre entreprise faites une offre

pour le même projet.

Vous convenez de retirer votre offre

ou d'augmenter vos prix pour permettre

à l'autre entreprise d'obtenir le contrat.

Ou vous et un concurrent convenez

de ne pas élargir vos marchés respectifs de manière

à s'assurer que les deux entreprises sont rentables.

Beaucoup de propriétaires d'entreprise ne savent pas

que ces ententes sont illégales en vertu de la Loi

sur la concurrence et qu'ils peuvent se voir infliger

des amendes ou des peines d'emprisonnement.

Si vous pensez être impliqué dans un cartel

et que vous avez peur de divulguer vos activités

en raison des conséquences, vous devriez communiquer

avec le Bureau de la concurrence.

Par exemple, vous pouvez recevoir l'immunité

contre les poursuites si vous êtes la première

personne qui nous communique les activités du cartel.

Si d'autres personnes ont déjà communiqué avec nous,

vous pouvez bénéficier de la clémence si vous divulguez

ce que vous savez.

Et si vous n'avez pas participé directement

à un cartel, vous pouvez fournir des renseignements

en tant que dénonciateur, en toute confidentialité

si vous le voulez.

Ce que vous ne savez pas sur les cartels

peut vous faire mal.

Visitez notre site Web pour obtenir plus de renseignements

sur les outils et les programmes disponibles

pour protéger vos activités.

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Видео Cartels : Ce que vous ne savez pas peut faire mal канала Bureau de la concurrence Canada