VALIDITÉ D'UNE TRANSACTION ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL /TAT)

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L'information contenue dans cette vidéo est à usage éducative et informative uniquement. La vidéo ne contient aucune opinion juridique. Il s'agit d'information générale basée sur la Loi, la jurisprudence et la doctrine dans l'état où elle se trouve au jour de la publication de la vidéo.
Veuillez consulter un professionnel du droit pour tous cas particuliers.
Décision :

Séguin c. Maison Le Prélude inc., 2020 QCTAT 3055 (CanLII)
Source : CanLII.org
Juge : Jimmy Kimmel

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