Comment déposer un brevet

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Comment déposer un brevet

Pourquoi cette vidéo ?
Nous allons voir ensemble les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande de dépôt de brevet.
Les avantages de déposer un brevet :
Protéger son invention du vol de propriété intellectuelle comme la copie,
Avoir le monopole sur sa création dans une durée de 20 ans maximum,
Pouvoir fixer le prix soi-même sur son invention,
Générer des revenus grâce à la trouvaille,
Dissuader la concurrence,
Détenir un actif immatériel valeureux pour son entreprise,
Avoir la preuve de l’antériorité de la chose en cas de litige grâce au dépôt de brevet.
Dépôt de brevet : erreurs que tout le monde fait
Dévoiler publiquement son invention avant de demander un brevet : Votre invention doit rester confidentiel pour éviter que quelqu’un vole l’idée.
Penser que sa trouvaille n’a pas besoin de brevet : Vous ne donnez ainsi aucun moyen de dissuasion aux contrefacteurs.
Vouloir tout breveter : Vous ne pouvez pas demander un brevet pour une idée non matérialisée, un concept (abstrait), une forme ou un dessin.
Éviter d’entrer dans les détails : Le brevet doit être bien détaillé pour éviter toute ambiguïté afin de bien protéger votre œuvre.
Ne pas inclure des images : Les images aident à bien illustrer votre invention afin de le protéger davantage en cas de procédure judiciaire qui l’implique.
Ne pas expliquer les images : Chaque image doit aussi être accompagnée d’une petite description pour aider les gens à la comprendre.
Ne pas faire appel à un avocat : Un expert en protection d’une propriété intellectuelle vous est d’une grande aide lors de l’écriture du brevet et son dépôt.

La réalité :
Déposer un brevet est une procédure longue et onéreuse que beaucoup d’inventeurs se passent volontiers.
Statistiques et chiffres clés
Un conseiller en propriété intellectuelle est facturé à 6000 euros en moyenne en France.
70 % des atouts d’une entreprise sont immatériels comme des brevets.
74,5 % des 16 757 dépôts de brevet étaient réalisés par des centres français de recherche et de grosses compagnies en 2011.
Ce qu’il faut faire pour déposer un brevet
Bien comprendre le brevet :
Il s’agit d’un document attestant de votre exclusivité sur votre invention.
Il la protège de la copie notamment ou du vol de la propriété intellectuelle.
Le brevet peut uniquement protéger un procédé ou un produit apportant de l’innovation.
Il doit donc résoudre un problème technique grâce à une solution technique.
Il représente une nouveauté qui n’est pas encore connue du public. Il provient d’une activité novatrice.
Connaître les choses brevetables :
Vous ne pouvez pas tout breveter. Pour l’image et la forme, elles peuvent être protégées en tant que marque, logo ou label.
Seuls les produits et procédés nouveaux et susceptibles d’être conçus de manière industrielle peuvent être brevetés.
Effectuer une recherche : Pour vous assurer qu’aucune autre personne n’a déposé un brevet semblable à votre invention, il faut rechercher les brevets sur une période de 20 ans minimum à la fois sur le territoire français, mais aussi européen et international.
Rester dans la confidentialité : la première chose à faire est de garder votre invention secrète. Cela éviterait qu’un individu mal intentionné vole votre idée
Monter le dossier de dépôt :
Tout commence par le remplissage du formulaire à télécharger en suivant ce lien.
Utilisez la « Brochure Brevet » sur cette page pour vous aidez à le remplir.

Видео Comment déposer un brevet канала Théophile Eliet