Droit à un recours effectif

Madame, Monsieur,

Je vous affirme que cette notion, " droit un recours effectif " est un leurre, selon les mécanismes internationaux des droits de l'homme qui disposent, " Lorsqu'il s'adresse à un organe international, le requérant doit démontrer qu'il a épuisé ou tenté d'épuiser toutes les voies de recours internes et fournir tous les détails pertinents concernant les plaintes adressées aux autorités nationales et les procédures légales.", alors que mes courriers adressés a la Cour de Cassation, honoraient mon intention d'utiliser tous les recours internes. je ne pas être tenu responsable si la Cour de Cassation s'attache a des procédures payantes, mêmes face aux violations issues des traités ou toutes autre source issue du droit international.

En respectant ce principe " qu'il a épuisé ou tenté d'épuiser toutes les voies de recours interne ", j'avais engagé une plainte auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui m"a également évincé.

En 2010 je ne bénéficiai pas de l'aide juridictionnelle, donc les avocats que j'avais sollicité pour un pourvoi en Cassation, me demandait au minimum 6 mille Euros pour instruire l'affaire en pourvoi.. Malgré le déni de Justice de l'autorité Judiciaire par des procédures entachées d'erreurs, en l'espèce que uniquement deux visites médiatisées ont été honorées depuis Décembre 2008.

C'est ainsi que j'ai tenu a donner un visage humain à ces inégalités.

Imaginez vous à ma place, Comment ne pas vouloir disparaitre , Comment ne pas éprouver des Somatisations , Comment votre santé physique et mentale peuvent rester intègre , Quand la politique Française, ou Encore la Cour Européenne des droits de l'homme ignorent le défaut de soin sur votre enfant handicapé .

C'est ainsi que j'avais sollicité en 2010 les Nations Unies, au regard d'un troisième protocole facultatif aux droits de l'enfant, et je suis d'ailleurs fort surpris que la France qui prône soit disant les intérêts supérieurs de l' enfant, n'a pas été partie prenante pour sa ratification en Février 2012.

Extraits de Courriers adressés à la cour Européenne des droits de l'homme et à la cour de Cassation.
Monsieur Terriou Bruno. le 17/05/2010.

Cour de cassation,
5 quai de l'Horloge,
75055 PARIS CEDEX 01.
Références : Demande d'informations relatives aux conventions internationales et protocoles facultatives ratifiées par la France. (Comme la C.I.D.E et les Conventions de la Haye;)

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