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Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6 par Nicolas Bremand

Dans cette sixième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique le renvoi préjudiciel constitue un lien de compréhension mutuelle et de pédagogie entre les juges nationaux et de l'Union européenne. L'obligation de renvoi préjudiciel laisse une marge de manœuvre aux juges nationaux sur l'opportunité d'une question préjudicielle tout en imposant une obligation de motivation.
Interview réalisée par Nicolas Bremand

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17 июля 2018 г. 9:40:59
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