Le Burn-out (1/5) : une définition médicale trop imprécise

Le Burn-out, à ce jour, ne présente pas encore une définition médicale claire, nette, précise et non équivoque. En conséquence le syndrome du Burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle, de facto, il n'est pas automatiquement pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Dans l'attente de cette définition médicale, les professionnels de la santé s'accordent sur l'expression d'un syndrome d'épuisement professionnel pour définir le Burn-out...
Cependant, au fil du temps, la prise en compte du syndrome du Burn-out évolue progressivement.
En effet, la loi Rebsamen du 17 août 2015 et son décret d'application du 7 juin 2016 comporte des avancées substantielles dans la mesure ou ces textes de lois facilitent la reconnaissance du Burn-out comme une maladie professionnelle.
Sur la base de ce texte de loi, le législateur intègre la possibilité que les affections psychiques rentre dans le tableau des maladies professionnelles. Autrement dit, même s'il s'agit d'une maladie dite hors tableau, il devient possible de faire reconnaître ce syndrome d'épuisement professionnel considéré comme générateur de pathologies psychiques.
Dorénavant, pour faire reconnaître le Burn-out comme une maladie professionnelle, le salarié ou employeur doit démontrer que les conditions de travail affectent son état de santé physique mais également psychique.

En vertu des articles L461-1 et R461-8 du Code de la Sécurité Sociale :
- La personne souffrant d'un Burn-out doit établir que sa pathologie est directement causé par le travail
et
- la pathologie entraîne une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25% (seuil abaissé par la loi Rebsamen)

Concernant les délais : en vertu des articles L461-5 et R461-5 du Code de la Sécurité Sociale, la personne souffrant d'un Burn-out doit déclarer son arrêt dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail.

Par la suite la personne souffrant d'un Burn-out doit préparer un dossier de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle et le déposer auprès de la Caisse d'Assurance maladie

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