Capsule sur le contrat de service pour la récolte de bois et la vente d'un droit de coupe

Lorsqu’on engage un entrepreneur, la signature d’un contrat devient importante afin de protéger les deux parties en cas de conflits. Cette entente peut prendre la forme d’un contrat de service pour la récolte de bois ou encore un contrat de vente de droit de coupe. Ces deux formules se distinguent par la propriété du bois coupé. Dans le premier cas, le propriétaire conserve la propriété du bois coupé sur le terrain. Dans le second cas, l’entrepreneur devient le propriétaire du bois abattu. Peu importe la formule choisie, le contenu d’une entente devrait reconnaître le droit du propriétaire d’obtenir les documents prouvant les ventes de bois comme les factures du transporteur, les relevés de mesurage, les bordereaux de livraison et les copies de chèques de l’acheteur. Un bon contrat permettra également de déterminer la fréquence des paiements et la date de l’ajustement au prix final. Il faudra également prévoir le partage des coûts avec l’entrepreneur si vous désirez garder du bois pour votre usage personnel ou s’il est nécessaire d’investir dans la construction d’un chemin.

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