Séance publique du jeudi 28 mai 2026, matin

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée du groupe LIOT :

0:00:00 Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abrogation_code_noir

3:33:58 Discussion de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53357

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