Ce que dit la loi sur le port du couteau
Voici un résumé de la législation relative au couteau.
Tous les couteaux sont considérés comme des armes de catégorie D (fixe ou pliant, peu importe la taille ou le mécanisme).
A ce titre, d'après la loi il est tout simplement interdit de porter un couteau sur soi.
Par contre d'après la jurisprudence ça dépend du type de couteau et du contexte dans lequel vous le portez.
1 - Le type de couteau : les couteaux de type Opinel / Laguiole / couteau suisse sont tolérés et même considérés comme des "outils traditionnels".
Hormis cela il n'y a pas de description précise des couteaux qui au contraire ne seraient pas tolérés, mais il va de soi que des couteaux "agressifs" du type poignard / automatiques en font partie.
2 - Le contexte : la tolérance est de mise s'il semble que le couteau est utilisé pour bricoler / manger. Elle ne le sera sans doute pas dans un environnement tendu tel qu'une manifestation. Les "outils traditionnels" pourront également être requalifiés en tant qu'armes blanches en fonction du contexte.
Dans tous les cas il faut faire preuve de logique et ce sera à l'appréciation des forces de l'ordre.
Видео Ce que dit la loi sur le port du couteau канала Couteaux d'Artisans
Tous les couteaux sont considérés comme des armes de catégorie D (fixe ou pliant, peu importe la taille ou le mécanisme).
A ce titre, d'après la loi il est tout simplement interdit de porter un couteau sur soi.
Par contre d'après la jurisprudence ça dépend du type de couteau et du contexte dans lequel vous le portez.
1 - Le type de couteau : les couteaux de type Opinel / Laguiole / couteau suisse sont tolérés et même considérés comme des "outils traditionnels".
Hormis cela il n'y a pas de description précise des couteaux qui au contraire ne seraient pas tolérés, mais il va de soi que des couteaux "agressifs" du type poignard / automatiques en font partie.
2 - Le contexte : la tolérance est de mise s'il semble que le couteau est utilisé pour bricoler / manger. Elle ne le sera sans doute pas dans un environnement tendu tel qu'une manifestation. Les "outils traditionnels" pourront également être requalifiés en tant qu'armes blanches en fonction du contexte.
Dans tous les cas il faut faire preuve de logique et ce sera à l'appréciation des forces de l'ordre.
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